Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.veterinaire-europe.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : SCP Carpentier Ladous

N° SIREN : 791990708

N° TVA Intracommunautaire : FR10791990708

Adresse du siège social : 43 avenue de l'Europe

Code postal : 33350

Ville : Saint Magne de Castillon

Tél. : 0557400204

Forme juridique : Société Civile Professionnelle de Vétérinaires

Montant du capital social : 220000

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Greffe du tribunal de commerce de Libourne

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.veterinaire-europe.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Céline LADOUS

Email : clinique@veterinaire-europe.fr

Tél. : 0557400204

Représentant légal de l'entreprise : Céline LADOUS

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Libourne

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : EshopCreative

Adresse : 152 avenue du Général Patton

Code postal : 49100

Ville : Angers

Pays : France

Email : serviceclient(at)eshopcreative.com

Tél. : 07 83 65 74 00

1.6. Hébergement

Entreprise : Alwaysdata

Adresse : 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré

Code postal : 75008

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 16 23 40

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.veterinaire-europe.fr.

Clinique Vétérinaire de l'Europe s’efforce de fournir sur le site www.veterinaire-europe.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Clinique Vétérinaire de l'Europe n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.veterinaire-europe.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Clinique Vétérinaire de l'Europe s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Clinique Vétérinaire de l'Europe ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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